Ce DPA fait partie intégrante du Contrat conclu entre SWIFTASK TECHNOLOGY SAS (le "Sous-traitant") et le Client (le "responsable de traitement").


Conformément au RGPD, le client garantit qu'il traite les données personnelles de manière licite. Swiftask s'engage à traiter ces données uniquement sur instruction documentaire du client (utilisation de la plateforme, prompts, skills).


2. Interdictions spécifiques liées à l'IA

Swiftask s'interdit formellement d'utiliser les données personnelles du client (y compris les prompts et documents non structurés) pour entraîner ses propres modèles d'Intelligence artificielle ou ceux de ses fournisseurs de modèles d'IA (Foundation Models).


Le client autorise Swiftask à faire appel aux sous-traitants listés dans notre politique de confidentialité. Swiftask informera le client au moins quinze (15) jours avant l'ajout d'un nouveau sous-traitant.


Swiftask met en œuvre les mesures techniques appropriées (chiffrement). En cas de violation de données, Swiftask en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client dispose d'un droit d'audit documentaire (maximum une fois par an, avec préavis de 30 jours, à la charge du Client).

À la résiliation, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données avant suppression. Toute réclamation au titre du présent DPA est soumise aux limitations et plafonds de responsabilité stipulés dans les CGVU.

Consultez notre Accord de Traitement des Données (DPA) conforme RGPD. Protection des données IA, sous-traitance sécurisée et engagement de confidentialité.

Accord de Traitement des Données DPA RGPD | Swiftask IA

Data processing agreement conforme à l'Article 28 du RGPD pour nos clients entreprises

Accord de traitement des données (DPA)

Swiftask.ai utilise des cookies via Google Tag Manager pour assurer le fonctionnement du service, mesurer l'audience et optimiser ses campagnes B2B.


Strictement nécessaires (non désactivables) : Cookies de session Swiftask et cookies de sécurité Stripe.

Mesure d'audience (soumis à consentement) : Google Analytics 4, Mixpanel (analyse produit SaaS), Microsoft Clarity (Heatmaps).

Publicité B2B (soumis à consentement) : Google Ads, LinkedIn Ads (Insight Tag), Microsoft Ads.


Vos choix sont conservés 6 mois. La durée de vie des traceurs n'excède pas 13 mois. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en cliquant sur [Paramétrer les cookies] (Note : insérer le lien de votre module de consentement) en bas de notre site.

Consultez notre politique de cookies Swiftask : traceurs utilisés, durée de conservation, gestion du consentement RGPD. Contrôlez vos données facilement.

Politique de Cookies Swiftask | Gestion & Confidentialité RGPD

Comment nous utilisons les cookies et technologies similaires sur notre plateforme

Politique de cookies

1. Traitement des Données et "Zero Data Retention"


1.1. Interdiction d'entraînement : Swiftask et ses Fournisseurs de Modèles d'IA (OpenAI, Anthropic, Mistral, Google, etc.) ont l'interdiction stricte d'utiliser les Données du Client (Inputs/Outputs) pour entraîner ou améliorer leurs modèles de base.



1.2. Politique de "Zero Data Retention" (ZDR) : Swiftask utilise les API commerciales ("Enterprise") de ses Fournisseurs. Les Prompts et Outputs du Client ne sont pas conservés par ces tiers, ne servent pas à l'apprentissage, et ne sont soumis à aucune révision humaine de leur part.


Il est expressément interdit au Client d'utiliser Swiftask pour :

Développer des modèles d'IA concurrents (utilisation des Outputs pour du model training).

Générer du contenu visant à tromper, manipuler, ou produire des courriers indésirables (Spam).

Tenter de contourner les filtres de sécurité (Prompt Injection). Le Client s'engage à respecter les politiques d'utilisation applicables de chaque Fournisseur d'IA qu'il choisit d'activer via la Plateforme.


Les systèmes d'IA sont probabilistes et peuvent générer des informations incorrectes ("hallucinations"). L'utilisation de ces services se fait aux risques du Client, qui a l'obligation de vérifier humainement et de manière indépendante l'exactitude des Outputs avant de les exploiter.

Conditions spécifiques aux modèles d'IA : Zero Data Retention, protection des données, interdiction d'entraînement. Conformité garantie avec OpenAI, Anthropic & Google.

Annexe IA & Modèles Foundation | Conditions CGVU Swiftask

Détails sur les modèles d'intelligence artificielle utilisés, leurs fournisseurs et garanties de conformité

Annexe aux CGVU : Conditions Spécifiques aux Modèles d'IA

La société SWIFTASK TECHNOLOGY SAS accorde une importance majeure à la protection de vos données. Cette politique détaille la façon dont nous traitons les données personnelles en tant que responsable de traitement (pour nos clients) et en tant que sous-traitant (pour les données hébergées sur le SaaS).


SWIFTASK TECHNOLOGY SAS, 9 RUE DU PETIT CHATELIER, 44300 NANTES, France. 

délégué à la protection des données (DPO) : Stanislas Randriamilasoa (privacy@swiftask.ai).


Données de compte & facturation : nom, email professionnel, informations de paiement (Stripe).

Données SaaS & IA : Les "Prompts", documents, et historiques soumis à la plateforme.

Données issues des "Skills" (Connecteurs) : lorsque vous dotez vos Agents IA de "Skills" pour interagir avec vos propres logiciels (ex: CRM, ERP, bases de données internes), Swiftask traite temporairement les données extraites/envoyées pour exécuter votre Prompt. Pour assurer la connexion avec certains de ces outils, les données peuvent transiter de manière sécurisée par notre sous-traitant d'orchestration technique (Pipedream).

Données marketing : Informations de navigation, données de prospection B2B (Lusha, Linked Helper).

Pour fournir un service de qualité, nous faisons appel à des prestataires techniques de premier plan :

Infrastructure : Scaleway (France/UE), AWS Amplify (UE).

Paiement, vente & CRM : Stripe, Odoo, Calendly.

Marketing & support : Brevo, Lemlist, Featurebase, Prismic.

Fournisseurs de modèles d'IA (API Enterprise) : OpenAI, Anthropic, Mistral AI, Google, Perplexity, xAI, AI21 Labs, ElevenLabs, AssemblyAI.

Orchestration IA & connecteurs (Skills) : AWS Bedrock, Replicate, Pipedream (utilisé comme infrastructure d'orchestration pour opérer certains de nos connecteurs vers vos outils tiers).


Note concernant les "Skills" : Les outils finaux auxquels vous connectez vos Agents IA (ex: votre propre CRM) ne sont pas des sous-traitants de Swiftask. Ce sont des services que vous contrôlez. En revanche, le service d'orchestration (Pipedream) utilisé par Swiftask pour établir cette connexion est bien notre sous-traitant, soumis à nos obligations strictes de sécurité et de confidentialité.


Certains sous-traitants hébergent des données hors UE (ex: États-Unis). Ces transferts sont encadrés par le data privacy framework (DPF) ou par les clauses contractuelles types (CCT).


Comptes SaaS : conservées pendant la durée du contrat, puis supprimées 3 ans après l'inactivité.

Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

Prompts et espace de travail : conservés jusqu'à la suppression manuelle par l'utilisateur.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité en contactant : privacy@swiftask.ai.


Politique de Confidentialité & RGPD | Swiftask IA

Découvrez notre politique de confidentialité et protection des données RGPD. Swiftask garantit la sécurité de vos données IA et respecte votre vie privée.

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles

Politique de confidentialité

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme Swiftask.ai l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


 Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 € 

Siège social : 9 RUE DU PETIT CHATELIER, 44300 NANTES, France 

Directeur de la publication : Matthieu Lardillet, Président.


Hébergement du site vitrine : Amazon Web Services EMEA SARL (AWS Amplify) - 38 av. John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Hébergement de l'application SaaS et des bases de données : Scaleway SAS - 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France.


4. Contact et délégué à la protection des données (DPO)


Email légal et support : privacy@swiftask.ai DPO : Stanislas Randriamilasoa

Mentions légales de Swiftask Technology SAS. Informations sur l'éditeur, hébergement et conformité RGPD. Plateforme IA fabriquée en Europe.

Mentions Légales | Swiftask - Plateforme IA Européenne

Informations légales sur Swiftask, éditeur de la plateforme

Mentions légales

Les présentes conditions, ainsi que tout bon de commande ou abonnement souscrit en ligne (ensemble, le "contrat"), régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Swiftask.ai entre le client (ou "vous") et SWIFTASK TECHNOLOGY SAS ("Swiftask", "nous"). En créant un compte ou en souscrivant à un abonnement, le client accepte sans réserve le présent contrat. Les services sont exclusivement réservés aux professionnels (B2B).

Agent IA : assistant virtuel personnalisé, configuré par le client pour accomplir des tâches spécifiques.

Client : l'entité juridique professionnelle souscrivant aux Services.

Données client : toutes les données (documents, textes, prompts) soumises par le client dans les services.

Espace de travail (workspace) : section isolée du service où les utilisateurs du client collaborent.

Input (prompt) / output : les instructions soumises à l'IA (Input) et le contenu généré en retour (output).

Skills (Compétences) : fonctionnalités permettant aux agents IA d'interagir avec des logiciels, progiciels (ex: CRM, ERP, bases de données) ou services tiers externes via des API.

Utilisateur : toute personne physique autorisée par le client à accéder à son espace de travail.


Swiftask fournit une plateforme SaaS permettant de créer et d'utiliser des agents IA. La plateforme agrège plusieurs modèles d'IA et permet au client de connecter ses propres sources de données et outils métiers via des "Skills".


2.1. Licence. Swiftask accorde au client un droit non exclusif et limité d'accès aux services pour ses besoins professionnels internes.

2.2. Restrictions. Le client s'interdit de : (i) revendre le Service ; (ii) faire de l'ingénierie inverse ; (iii) partager des identifiants ; (iv) utiliser l'IA pour générer du contenu illégal, des malwares, ou contourner les filtres de sécurité.

2.3. Agents IA et Skills. Le client est seul responsable de la configuration des "Skills" et de la fourniture des identifiants (clés API) nécessaires pour connecter ses propres outils. Swiftask décline toute responsabilité quant à la disponibilité ou la sécurité de ces services tiers. Si un Output généré par un agent IA entraîne une modification de données dans un progiciel tiers du Client via un Skill, le client en assume l'entière responsabilité.


3.1. Propriété de Swiftask. Swiftask conserve tous les droits sur la plateforme, son code, et son interface. 

3.2. Propriété du client. Le client conserve tous les droits sur ses inputs. Sous réserve du respect du présent contrat, le client est propriétaire des contenus générés (Outputs).


4.1. Frais. Les abonnements sont facturés selon les tarifs en vigueur sur notre site web : https://www.swiftask.ai/pricing. Les prix s'entendent Hors Taxes (HT).

4.2. Paiement. Le paiement s'effectue d'avance, via Stripe ou par prélèvement SEPA. L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction. 

4.3. Défaut de paiement. Tout retard peut entraîner la suspension de l'accès aux services et l'application de pénalités de retard (3 fois le taux d'intérêt légal).


5. Garanties et limitations de responsabilité


5.1. Avertissement sur l'IA. Le client reconnaît que l'IA est probabiliste. Swiftask ne garantit pas l'exactitude des Outputs (phénomène d'"hallucination"). Le client doit vérifier les Outputs avant utilisation.

 5.2. Plafond de responsabilité. À l'exception des cas de fraude ou de faute lourde, la responsabilité totale de Swiftask découlant de ce contrat ne pourra excéder 100% du montant total des frais payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant l'événement. Swiftask décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires), y compris ceux trouvant leur origine dans les services tiers connectés via les "Skills".

5.3. Prescription abrégée. Conformément à l'article 2254 du code civil français, les parties conviennent que toute action en justice découlant du présent.

Contrat devra être engagée dans un délai maximum de un (1) an à compter de l'événement à l'origine du litige, sous peine de prescription.


Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et notre accord de traitement des données (DPA). Les conditions spécifiques à l'IA sont définies dans notre annexe sur les modèles d'IA.


Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.

7.1. Référence commerciale. Sauf refus explicite du client notifié par écrit, Swiftask est expressément autorisée à citer le nom du client et à utiliser son logo à titre de référence commerciale sur son site web et ses supports de communication.

Consultez les conditions générales de vente et d'utilisation B2B de Swiftask. Contrat cadre, services SaaS, agents IA et workspace professionnels.

Conditions Générales de Vente B2B | Swiftask Plateforme IA

Conditions générales de vente et d'utilisation pour nos clients professionnels

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